Conditions Générales de Vente

Généralité et définition

La société DixQuinze, immatriculée en France sous le numéro sous le numéro 799724166, a développé le site DixQuinze.com (ensuite nommé « le SITE») dans le but de fournir un service satisfaisant et répondant à l'attente des utilisateurs.

DixQuinze propose un ensemble de services liés à la photographie numérique.

Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de ces services.

Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part.

La société DixQuinze est éditrice et exploite les sites DixQuinze (.fr, .com; .net, .eu, .coop et autres extensions propriétés de la société DixQuinze).

Siège social

Toute commande effectuée sur le SITE est subordonnée à l'acceptation des CGV formalisée par le clic sur l'onglet "j'accepte" préalable à la validation d'une commande.

Cela implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur.

Définition et terminologie

Produits: désigne l'ensemble des produits disponibles sur les sites DixQuinze.

Le SITE: regroupe l'ensemble des services en ligne de DixQuinze, leurs pages web hébergées et les produits qu'elles proposent.

L'utilisateur: désigne les personnes cocontractant de la société DixQuinze, ayant déposé ou non des photo sur le SITE pour une commande de travaux photo.

Objet du service

DixQuinze vous propose des services marchands concernant la photographie numérique.

Afin d'utiliser les services de DixQuinze, vous devez disposer d'une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur et de tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du visiteur).

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société DixQuinze. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque.

Produits

Tous les produits sont décrits par DixQuinze aussi précisément que possible. En cas de doutes sur les caractéristiques d'un produit le client peut contacter DixQuinze via notre formulaire de contact.

Sécurité des données

DixQuinze s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DixQuinze s'engage, en particulier, à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Disponibilité du site

DixQuinze s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures/ 24 et 7 jours/7.

Cependant, DixQuinze ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

Pour information, le site est hébergé par AppHarbor.

Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le SITE sont payables au moment de la commande.Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

L'inscription sur le SITE est gratuite. L'utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de photo numériques sur un compte utilisateur est gratuit.

Le SITE héberge les photo et créations de ses utilisateurs gratuitement pendant une durée par défaut de 1 mois et maximum 3 mois, ce délai passé, les photo ou travaux photographiques seront effacées. DixQuinze n'est pas tenu de conserver les créations et photographies transférées par l'utilisateur et la quantité de photo ou créations photographiques pourra à tout moment être limité à une certaine capacité par utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion.

Les prix incluent la TVA Française. Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d'importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par Paypal. DixQuinze fonctionne avec la solution de paiement bancaire PayPal qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Paypal crypte vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.

En savoir plus sur la sécurité des paiements.

La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée. DixQuinze se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte ayant servi au paiement.

Membres

Afin de s'inscrire sur le site, l'utilisateur crée un compte personnel propre au SITE en renseignant informations nécessaires ou se connecte avec son compte Facebook ou Google.

Dans le cas d'une connexion via Facebook ou Google, l'acceptation de l'application DixQuinze entraîne automatiquement la création d'un compte et l'ouverture d'une session. L'adresse e-mail de communication sera celle associée au compte Facebook ou Google de l'utilisateur par défaut.

Vous vous engagez à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l'envoi de la commande. Vous vous engagez à utiliser votre compte personnel et à ne pas utiliser le compte d'autrui sans autorisation.

Les services DixQuinze sont pour votre usage strictement personnel. Les produits DixQuinze ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.

En acceptant les conditions du SITE, vous autorisez DixQuinze à vous contacter par e-mail à l'adresse saisie ou associée à votre compte Facebook ou Google. Vous pourrez vous désinscrire de la liste de mailing DixQuinze simplement en cliquant sur l'option "me désabonner" figurant dans les mails DixQuinze.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devrez alerter DixQuinze dans les plus brefs délais.

Règles de conduite

Tous les utilisateurs et les membres reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont il est demandé le développement.

DixQuinze est un service d'impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l'utilisateur. Les utilisateurs et clients s'engagent à ne pas violer les droits d'auteur de photographies ne leur appartenant pas qu'ils auraient chargées sur le SITE par le biais de sites web tiers ou de leur propre ordinateur.

Les clients s'engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photo de personnes sans leur consentement explicite.

DixQuinze étant un service d'impression le site ne pourra être tenu responsable en aucun cas si le contenu des travaux photographiques demandés viole des droits d'auteur ou de marques.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser DixQuinze à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers.

DixQuinze se réserve le droit d'exclure les UTILISATEURS qui ne respectent pas les conditions générales exposés ici, en les déconnectant ou en supprimant leurs comptes et les données inhérentes au compte.

Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande DixQuinze ne pourrait être tenu responsable.

L'enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les produits disponibles sur le site DixQuinze peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l'union européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande.

Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client.

Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à DixQuinze, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après:

Retour de marchandises

DixQuinze s'efforce de répondre à vos attentes et à vous proposer des services de qualité, si toutefois votre commande était non-conforme, vous devez faire parvenir le ou les produits à DixQuinze sous 15 jours par courrier à l'adresse du siège social:

DixQuinze
118 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay-Sous-Bois

Les frais d'envois sont à la charge du client. La responsabilité de DixQuinze ne peut excéder le prix du service perçu par DixQuinze. Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées:

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remplacement du produit.
La société n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donnés qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Garantie

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : DixQuinze exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession.

Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de DixQuinze.

DixQuinze ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d'utilisateurs.

DixQuinze ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur.

Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.

Vous vous engagez à garantir et indemniser DixQuinze dans le cas d'un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d'autrui ou des conditions générales exposées ici.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies par DixQuinze ne sont pas communiquées à des tiers.

DixQuinze a fait l'objet d'une déclaration à la Cnil sous le numéro de récépissé:  1753230.

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège:

DixQuinze se réserve le droit de contacter les UTILISATEURS en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux UTILISATEURS des offres de nature à les satisfaire.

Propriété Intellectuelle

Tout contenu transmis à DixQuinze reste votre propriété quand bien même ces données images ou autres seraient stockées sur des serveurs DixQuinze.

Vous garantissez que les contenus remis à DixQuinze ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers.

Vous vous engagez à indemniser DixQuinze de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.

Vous êtes responsable des contenus images ou autre que vous stockez et/ou exploitez avec DixQuinze.

Les contenus mis à disposition sur le site DixQuinze: fichiers, images et logiciels sont la propriété exclusive de DixQuinze.
Vous n'avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site DixQuinze, sans le consentement express de DixQuinze.

Modification des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. DixQuinze se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. DixQuinze ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit de rétractation

Les travaux photographiques réalisés par DixQuinze pour le compte de ses clients donnent lieu à des photo ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité de DixQuinze ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande. La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La responsabilité de DixQuinze ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site DixQuinze et le produit commandé.